CASSESE – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.CASSESE.COM

 

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :
– la société CASSESE met à la disposition de l’utilisateur le site Internet accessible au lien www.cassese.com, d’une part ;
– l’utilisateur accède audit site et en consulte le contenu, d’autre part.

Le site et son contenu, ainsi que les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. L’utilisateur est donc invité à se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions d’utilisation.

Toute connexion au site Internet www.cassese.com implique l’approbation par l’utilisateur des conditions d’utilisation, qu’il s’engage à respecter.

 

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-après l’identité des différents intervenants dans la mise à disposition aux utilisateurs du site Internet www.cassese.com :

Le site est édité par :
La société CASSESE
Société à responsabilité limitée, au capital social de 1 656 000,00 euros,
Inscrite au RCS de Melun, sous le numéro 383 760 683,
Dont le siège social est sis Zone Industrielle, 77390 Verneuil l’Etang, France,
Tél. : +33 1 64 42 49 61
Adresse électronique de contact : cassese.sa@cassese.com
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22 383760683

Le Directeur de la publication est Monsieur Alain CASSESE, en sa qualité de gérant.

Le site est hébergé par :
La société OVH
Dont le siège social est sis 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07

PRESENTATION DU SITE

Le site Internet www.cassese.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société CASSESE et de promouvoir les produits qu’elle conçoit, fabrique et commercialise.

CONDITIONS D’ACCES

Sauf cas de force majeure, évènement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout évènement lié aux conditions d’accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Internet www.cassese.com, la société CASSESE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible en continu.

RESPONSABILITE ET GARANTIE

La société CASSESE ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension, de la cessation du site ou d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, ou encore tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.

La connexion au site par l’utilisateur se fait sous son entière responsabilité.

La société CASSESE ne garantit pas :
– que le site Internet www.cassese.com soit exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel pouvant endommager le matériel de l’utilisateur ;
– que les informations contenues dans le site Internet www.cassese.com soient exactes, complètes ou à jour.

DONNEES PERSONNELLES

La navigation sur le site Internet www.cassese.com est susceptible d’entraîner la collecte des données personnelles, directement ou indirectement nominatives, de l’utilisateur, telle que son adresse IP, ainsi que les informations d’identification renseignées par l’utilisateur dans les formulaires de contact mis à sa disposition par la société CASSESE.

La collecte de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 24 Juillet 2015 Le numéro de ladite déclaration est le 1875462v0 .

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique exclusivement destiné à la société CASSESE, dans le cadre de son activité de conception, fabrication et commercialisation des produits de la société CASSESE. Elles ne sont utilisées qu’à des fins statistiques, d’information, de constitution d’un fichier clients et de façon à répondre aux demandes de la clientèle.

Les données ainsi collectées ne sont mises à la disposition d’aucun tiers, de quelque façon et à quelque titre que ce soit.

Le refus de l’utilisateur de fournir ces données pourra entraîner l’impossibilité pour la société CASSESE de traiter les dossiers correspondants.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant.

Ce droit peut être exercé à tout moment, par voie électronique ou postale, à l’adresse suivante :

Société CASSESE,
Zone industrielle,
77390 Verneuil l’Etang, France.
Fax : + 33 1 55 02 29 48
Adresse électronique de contact : cassese.sa@cassese.com

PIXELYS
5, rue Delaroche
77340 PONTAULT
Tél.: 01 60 29 91 94
contact@pixelys.fr
www.pixelys.fr

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est susceptible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il est susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation quelle que soit, et d’une manière générale, de tout acte pouvant porter atteinte à la vie privée et à la réputation des personnes.

TEMOINS DE CONNEXION – COOKIES

La navigation sur le site Internet www.cassese.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (telles que les pages consultées, la date, l’heure et la durée de la consultation) et peuvent stocker les informations saisies par l’utilisateur, notamment lors du remplissage des formulaires de contact, afin de ne plus avoir à remplir ces informations lors de prochaines visites.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois maximum.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux services proposés sur le site.

L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation des cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante :

– Sous Internet Explorer : Allez dans l’onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite), puis dans Options internet Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur Ok ;
– Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la case correspondante pour désactiver les cookies ;
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de Menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies ;
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Le site Internet www.cassese.com, peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers, non édités ni contrôlés par la société CASSESE.

De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme une approbation expresse ou tacite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert, par la société CASSESE. En conséquence, la responsabilité de la société CASSESE ne saurait être recherchée de ce fait.

La société CASSESE n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet de tiers. L’utilisateur devra examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers. La société CASSESE ne peut être responsable pour aucun tiers.

L’utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte vers le site Internet www.cassese.com qu’avec l’autorisation préalable et écrite de la société CASSESE. Ce lien ne pourra renvoyer qu’à la page d’accueil du site Internet www.cassese.com.

La société CASSESE se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’autorisation consentie, s’il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La composition du site Internet www.cassese.com, ainsi que les éléments qui y sont intégrés (textes, dessins, images, graphismes, logos, icônes, fichiers audio ou vidéo, etc.) sont la propriété exclusive de la société CASSESE et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par tout droit reconnu par la législation en vigueur à l’étranger.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou plus largement toute exploitation, partielle ou totale, de tout ou partie des éléments accessibles sur le site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon, strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit et à quelque titre que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Internet www.cassese.com, ou de créer un autre site à partir de celui-ci.

Les signes , et sont des marques déposées et enregistrées par la société CASSESE en France et à l’étranger. Les noms de domaine « cassese.com, .fr, eu, .us, .org » et « v-nails.com » sont et demeureront la propriété exclusive de la société CASSESE. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de ces marques constitue une contrefaçon prohibée par le Code de la propriété intellectuelle et par les dispositions internationales.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marques ou d’autres droits exclusifs du site Internet de la société CASSESE ou de tout contenu qui y figure.

Seules les images contenues dans la banque d’images mise à la disposition de ses partenaires, par la société CASSESE, peuvent être reproduites par les personnes dûment autorisées elle et uniquement dans un but de promotion des produits développés et commercialisés par la société CASSESE. En cas de reproduction desdites images, il est expressément convenu que sur toute reproduction devra être apposée la mention « Source ©CASSESE ».

L’utilisateur s’interdit également d’introduire, par quelque procédé que ce soit, des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu, l’apparence, la présentation, l’organisation ou la composition du site Internet www.cassese.com ou de tout ou partie de ses éléments.

La violation des dispositions du présent article constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de leur auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et de la législation en vigueur à l’étranger.

REGLES D’USAGE INTERNE

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît :
– que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels, matériels informatiques, contre toute contamination contre d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services proposés sur le site.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux de MELUN seront les seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.